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Le guide du credit immobiliercatégories crédits
sous-section 2
crédits aux entreprises
paragraphe 1
crédit d'exploitation
article l. 313-12
tout concours durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement crédit consent une entreprise, ne peut réduit ou interrompu que notification écrite à l'expiration d'un délai préavis fixé lors l'octroi concours.
l'établissemen »
Lois Rachat de Creditachat : c'est l'acquisition d'un bien échange règlement comptant ou terme coût correspondant.
achat indivision : achat indivision
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