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vice-cache
Indécelable, le vice caché rend impropre le bien à l’usage auquel il est destiné, ou rend le bien peu utilisable. En cas de vice caché sur un bien immobilier, l’acquéreur peut demander le remboursement total ou partiel du prix au vendeur.
Indécelable, le vice caché rend impropre le bien à l’usage auquel il est destiné, ou rend le bien peu utilisable. En cas de vice caché sur un bien immobilier, l’acquéreur peut demander le remboursement total ou partiel du prix au vendeur.
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